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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE
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SUNWAY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUNWAY
HARRY'S FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92426439
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2012

Présentation de la marque SUNWAY

Déposée le 10 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré,36004 CHATEAUROUX (dossier no 2223712) - 36004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 200 134 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2223712) - 75116 - France.

La marque SUNWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUNWAY est expirée depuis le 10 juillet 2012.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , BREAD BOOSTER


HARRY'S FRANCE, Société anonyme - Rue du Grand Pré,36004 CHATEAUROUX (dossier no 2223712) - 36004 - France - SIREN 708200134


CABINET MALEMONT - 42, avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2223712) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2002 n°2223712 - Publication au BOPI 2002-06-28

Inscription le 7 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233242 - Publication au BOPI 1997-02-07

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

Produits de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie